NEWSLETTER mars

Beaucoup de nouvelles sous le soleil du printemps !

Cher collègue,

Le 29 mars, l'assemblée générale de notre organisation a élu un nouveau président, un vice-président et un secrétaire.

Il y a peu, nous vous informions que M. Theo De Beir avait passé le flambeau de la présidence à M. Marc De Decker à la fin de l'année dernière. En raison de circonstances strictement personnelles, M. De Decker n'a pas été en mesure d’assumer ce mandat et s’est récemment vu contraint de démissionner.

Après une courte présidence intérimaire de M. Harry Dobbelaere, M. Laurent Drousie a été élu nouveau président.

M. Laurent Drousie sera soutenu dans son rôle par le vice-président nouvellement élu, M. Harry Dobbelaere, ainsi que par une nouvelle secrétaire, Mme Bénédicte Van Maele. Pour ces élections, les alternances prévues par la loi ont été respectées.

Cette nouvelle équipe dynamique poursuit avec enthousiasme la voie qu'elle a empruntée et a le plaisir de vous informer ci-dessous de quelques tout nouveaux projets en préparation.

Conformément à l'article 1727 §2 du Code judiciaire, la Commission fédérale de médiation a pour mandat légal de prendre toutes les mesures nécessaires pour promouvoir la bonne pratique de la médiation et, en particulier, de rechercher et de soutenir de nouvelles méthodes et pratiques de médiation et d'autres formes de résolution des conflits.

La Commission fédérale de médiation se réjouit de constater que, dans plusieurs arrondissements judiciaires, des projets très utiles de promotion de la médiation ont été lancés ces dernières années. Plus précisément, il existe divers projets de coopération entre les tribunaux de la famille et les médiateurs familiaux agréés, généralement décrits comme des " accompagnateurs de trajets" ou des "trajet de médiations".

Le FBC a mandaté ses membres, M. Kristoff Simons (NL) et Mme Nathalie Uyttendaele (FR), pour recenser toutes les initiatives de parcours de médiation mises en place en collaboration entre les tribunaux et nos médiateurs familiaux agréés. Les résultats de cette enquête seront résumés et analysés dans une phase ultérieure.

Tous les présidents des tribunaux de la jeunesse et de la famille de notre pays ont déjà reçu un courrier.

Par ce biais, nous demandons explicitement aux médiateurs agréés qui participent à de tels projets de nous informer sur la nature du projet spécifique et de nous informer de la personne de contact au sein de ce projet. A cet effet, vous pouvez envoyer un e-mail au secrétariat de la Commission fédérale de médiation (secr.Bemiddelingscommissie@just.fgov.be) en indiquant les coordonnées de cette personne de contact (nom, e-mail, adresse professionnelle) et le lieu de l'initiative.

Nous vous remercions d’ores et déjà pour votre coopération. Nous reviendrons vers vous ultérieurement au sujet de ce projet.

Il ressort des questions soumises à la CFM ou aux membres de la CFM que de nombreux médiateurs ne connaissent pas ou connaissent insuffisamment le système de la médiation gracieuse. Il apparaît également qu'un certain nombre de tribunaux n'appliquent pas le système. Les bureaux d’assistance judiciaire en sont également rarement informés, et encore moins les citoyens qui y ont droit.

Dans le plan d'action approuvé du Bureau de la CFM, la "Médiation gracieuse" est incluse comme un objectif stratégique. Les objectifs opérationnels selon ce plan d'action sont les suivants :

• Analyse de la situation actuelle
• Faire modifier la législation (n.d.l.r.. s'il y a lieu de le faire après l'analyse de la situation actuelle)
• En organiser la transparence et la publicité

Le Bureau de la CFM a confié l'élaboration de ce projet à Mme Lieve Lagae (NL), membre du Bureau, en tandem avec un membre francophone qui reste à désigner.

Dans la première phase du projet, un groupe de travail sera mis en place. Ensuite, les contacts nécessaires seront pris avec les organes de coordination de la magistrature et des barreaux. Elle sera suivie d'une enquête non seulement auprès des présidents de tribunaux et des BAJ (Bureaux d’aide juridique) mais aussi auprès des médiateurs qui indiquent (sur le site de la CFM) qu'ils souhaitent travailler à titre bénévole.

A suivre...

La CFM vous rappelle que les médiateurs agréés doivent présenter leurs preuves de formation continue au plus tard fin janvier 2023 (période 21-22):

• Les médiateurs agréés avant le 1er janvier 2021 doivent soumettre à la commission leurs preuves de 18 heures de formation continue.
• Les médiateurs agréés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 doivent soumettre à la commission leurs preuves de 9 heures de formation continue. En revanche, pour la période 2023-2024, un certificat de 18 heures de formation continue est attendu.
• Les médiateurs agréés à partir du 1er janvier 2022 ne devront pas encore soumettre de dossier de formation permanente à la commission pour fin janvier 2023. Ils devront introduire leur premier dossier de 18 heures de formation continue à la commission au plus tard pour fin janvier 2025.

La CFM a été sollicitée pour diffuser le projet d’organisation d’un concert de bienfaisance en faveur d'une organisation humanitaire pour Kiev. Ils collectent de la nourriture et des médicaments, en font des colis et les apportent aux personnes restées sur place, qu'ils tentent également de soutenir moralement et psychologiquement. Nous souhaitons porter à votre attention cette initiative.

Ce projet est dirigé par Tatyana Bilyk, psychologue, médiatrice et formatrice. Elle est également à la tête du premier centre de formation pour médiateurs à Kiev. Elle a décidé de ne pas partir, mais de créer une organisation d'aide avec ses collègues pour aider les plus fragiles - qui ne peuvent pas fuir - sur place.

Le concert de charité lui-même aura lieu le 31 mars 2022 à 20h00 au CC De Schakel, Schakelstraat 8 8790 Waregem.

Vous trouverez de plus amples informations sur cette organisation d'aide et des mises à jour quotidiennes sur le lien suivant : www.facebook.com/HelpingthepeopleofKIEV.

Le dépliant de cet événement est joint à ce bulletin (NL).