Newsflash CFM : Création de la Commission Spéciale de la Construction
Avec un chiffre d'affaires de 70 milliards d'euros, le secteur de la construction est l'un des principaux piliers de l'économie belge. En Belgique, près d'une entreprise sur cinq est une entreprise de construction.
Aujourd'hui, le processus de construction moderne se caractérise par une grande complexité technique et juridique, des projets à long terme avec des délais très stricts, des investissements énormes de la part des clients et des marges réduites pour les entrepreneurs. Le processus de construction nécessite également la coopération d'un grand nombre de partenaires (gouvernement, client, architecte, bureau d'études, entrepreneurs, fournisseurs de produits, assureurs, avocats,… ). Il va sans dire que c'est le mélange idéal pour que des conflits surgissent.
Jusqu’à présent, la plupart des conflits sont réglés par des procédures judiciaires. Mais les délais inhérents aux procédures judiciaires ralentissent l'avancement du chantier, ce qui entraîne des coûts supplémentaires et la frustration des partenaires de la construction.
Par conséquent, le secteur de la construction a besoin d'un système alternatif de résolution des conflits dans lequel l’avancement du chantier est autant que possible garanti.
La médiation est une solution à ce problème.
Mais les possibilités et les avantages de la médiation dans le secteur de la construction sont encore insuffisamment connus des acteurs de la construction.
La Commission Fédérale de Médiation a créé la Commission spéciale de la Construction afin de développer les initiatives nécessaires pour que la médiation soit solidement implantée dans le secteur de la construction et pour faire de la Belgique un pionnier dans ce domaine.
Pour atteindre cet objectif, les projets suivants sont en cours d'élaboration :
- l’identification des besoins des différentes parties prenantes en matière de résolution des conflits.
- le développement du site Internet de la CFM avec une section sur la médiation dans le secteur de la construction, où les personnes en quête de justice dans le secteur de la construction peuvent trouver toutes les informations nécessaires pour résoudre leur différend par la médiation. Cette page sera également enrichie de conseils et de clauses que les parties peuvent mettre en œuvre dans leurs contrats.
- l’organisation de campagnes d'information et de soirées d'information dans les organisations sectorielles dans le but d'informer le secteur de la construction sur les possibilités de médiation.
- la conception et l’édition de brochures d'information pouvant être distribuées aux partenaires de la construction par l'intermédiaire des organisations sectorielles.
- le soutien des instituts de formation à la spécificité du secteur de la construction dans la technique de médiation.
- l’établissement de statistiques sur la médiation en matière de construction (litige, durée, montant, taux de réussite, etc.) afin d'établir la comparaison avec le système judiciaire et de la faire connaître aux parties prenantes.
- les projets supplémentaires en fonction des demandes spécifiques des parties prenantes.
Vous trouverez en annexe de ce newsflash la brochure de la Commission Spéciale de la Construction dans laquelle sont présentés la mission, la stratégie et les membres du comité (Bart Plevoets, Theo De Beir, Pierre Henry, Erik Van Wellen, Jean-Pierre Rammant, David D'Hooghe, Serge Cornet , Patricia Herinckx, Sigrid Teblick et Cédric Bourgois).
Par la présente, je lance un appel chaleureux à tous les médiateurs pour qu'ils partagent leurs idées/conseils/préoccupations concernant la médiation dans le domaine de la construction avec la commission spéciale de la construction (secr.commissiondemediation@just.fgov.be).
Cordialement,
Bart Plevoets,
Président de la Commission Spéciale de La Construction
