Exemple 1
2 jeunes parents (25 et 23 ans) sont cohabitants légaux depuis 3ans. Ils ont une fille de 18 mois, reconnue par le père. La maman est enceinte de 6 mois de leur deuxième enfant quand soudainement, sans en avoir donné de signes précurseurs, il lui annonce que la vie en communauté ne lui a jamais été évidente, il retourne vivre chez ses parents et met fin de façon unilatérale à la cohabitation.
La dame est anéantie. Que faire maintenant ? L’homme va-t-il reconnaître l’enfant qui doit naitre ? Comment l’accouchement se passera-t-il ? Quel nom donner à l’enfant ? Elle ne peut assurer seule la charge du loyer, où vont-ils aller ? Que se passe-t-il avec la voiture, la moto, le mobilier ? Il ne veut plus lui parler. Il veut une garde partagée pour un enfant de 18 mois, elle trouve l’enfant trop jeune pour ce régime de garde. Elle contacte un avocat qui entame une procédure devant le juge compétent.
En accord avec les parties, le juge de paix recommande des mesures provisoires et une médiation judiciaire. Il remet l’affaire à une audience 2 mois plus tard afin de donner ainsi la possibilité aux jeunes parents de discuter entre eux avec le médiateur désigné et effectuer une première recherche de solution (en partie) acceptable par chacun.
La mission du médiateur est de rendre la médiation efficace afin que tous deux puissent prendre des dispositions pour un accord financier pour le paiement du loyer par exemple, le prêt de la voiture, la venue de l’enfant en gestation, les conventions sur la garde des deux enfants, les contributions alimentaires de chaque parent et toutes les choses dont chaque partie veut discuter. Les 5 session de médiation ont parfois été émotionnellement difficiles pour les deux. Le médiateur les a aidé à rétablir l’écoute entre eux et le dialogue et ont signé des engagements pour une communication dans un accord de médiation qui sera homologué par le juge de paix. De ce fait, ces accords ont revêtu la même forme qu’un jugement.
Exemple 2
Dans les accords conclus mutuellement dans le cadre de leur divorce, les époux avaient convenu d’un hébergement principal des 2 enfants chez leur mère et chez leur père tous les quinze jours du jeudi au lundi matin. Une contribution alimentaire avait été fixée sur base de cet hébergement et des revenus des parents. La maman travaillait à mi-temps depuis la naissance du premier enfant. C’était l’accord conclu à l’époque. Après 5 ans, la maman a emménagé avec son compagnon et a repris le travail à temps plein. Le garçon de 15 ans ne s’accommode pas avec cet homme et part vivre chez son père. Le fils refuse tout contact avec sa mère. La maman estime que le papa éloigne son fils, le père donne entièrement raison au garçon. Le père veut régulariser la situation, que son fils soit domicilié chez lui et que la mère lui verse une contribution alimentaire. Les parents décident de recourir à un médiateur familial agréé afin de trouver une solution au différend acceptable pour les deux parties. Le médiateur les écoute mais ne prend parti pour personne. Ils collaborent en présence du médiateur à restaurer le dialogue mère-fils et réalisent un accord financier qui satisfait les deux parties. L’accord de médiation est homologué par le juge à leur demande et revêt ainsi la même valeur qu’un jugement.
Exemple 3
Un couple marié depuis 22 ans a 4 enfants aux études, 2 sont majeurs, 2 mineurs. Le couple se dispute énormément. La femme estime que le climat n’est pas favorable pour les enfants et décide de vouloir divorcer. Le mari refuse. Aucun des deux ne veut reprendre la maison familiale mais tous deux souhaitent que les quatre enfants puissent continuer à y vivre tant qu’ils n’ont pas terminé leurs études. Chaque discussion entre eux débouche sur une bagarre, des blâmes. Pourtant, ils estiment qu’il est important qu’ils puissent arriver à trouver ensemble une issue à ce conflit. Ils font appel à un médiateur et grâce à son intervention, ils parviennent à s’écouter mutuellement de manière calme et posée et collaborent à une recherche de solution acceptable pour eux et les enfants. Cette collaboration avec un tiers neutre a débouché au bout de 5 séances sur un accord concernant la maison familiale, la répartition des biens et un arrangement acceptable concernant l’hébergement des enfants et les frais liés à leurs études.
Exemple 4
Mme Pin, 30 ans, d’origine portugaise est la maman d’Emilie, âgée aujourd’hui de 13 ans. Mme Pin vit en couple avec M. Ali, d’origine tunisienne. Elle s’est convertie à l’Islam ainsi que sa fille. Mme Silva, tante maternelle de Mme Pin est donc la grande tante d’Emilie et également sa marraine. Mme Silva s’est occupée d’Emilie dès sa naissance, apportant son aide à Mme Pin, très jeune (17 ans) à l’époque et encore aux études. Suite à un conflit survenu, il y a 4 ans, entre grand-mère maternelle et Mme Silva, sa sœur, Mme Pin interdit tout contact d’Emilie avec sa marraine. Une procédure est entamée par Mme Silva en vue d’obtenir un droit aux relations personnelles pour Emilie. Considérant l’intérêt de l’enfant, le tribunal de la jeunesse « encourage les parties à entamer un processus de médiation afin de leur permettre de mettre un terme au conflit qui les oppose depuis plusieurs années, ou, à tout le moins de trouver un terrain d’entente dans l’intérêt supérieur d’Emilie ». Quelques rendez-vous commun ont été nécessaires pour permettre à chacune de s’exprimer à propos des problèmes familiaux et de permettre la reprise des contacts d’Emilie avec sa marraine. Une rencontre finale autour des accords pris par Mme Silva et Mme Pin s’est effectuée en présence d’Emilie.
Exemple 5
M. Dan et Mme Meli, non marié, ont vécu en couple durant 10 ans. De leur union est né Pierre, actuellement âgé de 7 ans. Le couple a été orienté en médiation par des amis pour établir les modalités de leur séparation à savoir : - la responsabilité des 2 parents à l’égard de leur fils et les modalités de prise de décisions concernant l’autorité parentale conjointe (choix scolaires, santé, religion….) - les modalités d’hébergement ; - intervention financière vis-à-vis de l’enfant -Partage du patrimoine. Les rencontres en médiation ont eu lieu. 4 entretiens d’1h30 ont permi d’établir une entente de médiation qui peut être homologuée par le tribunal compétant.
