Le déroulement de la médiation
Tous les points litigieux doivent-ils être résolus dans l’accord de médiation ?
Dans le cas d’une médiation judiciaire, la médiation peut avoir été ordonnée par le juge pour l’entièreté ou pour une partie du différend. L’accord de médiation peut dans ce cas être partiel lui aussi. Ensuite, le juge pourra, dans le cadre de la procédure judiciaire ordinaire, statuer sur les points de conflit pour lesquels aucun accord n’est intervenu.
Dans le cas d’une médiation volontaire, il est également possible que les parties ne règlent qu’une partie de leur différend dans l’accord de médiation. Les autres aspects du différend peuvent ensuite encore être portés devant un juge.
- Qui choisit le médiateur ?
- Comment entamer une médiation ?
- Comment se déroule une médiation ?
- Mon avocat peut-il m’assister lors de la médiation ?
- Qu’est-ce qu’un accord de médiation ?
- Tous les points litigieux doivent-ils être résolus dans l’accord de médiation ?
- Peut-il y avoir prescription de mon droit durant la médiation ?