Le déroulement de la médiation
Comment se déroule une médiation ?
Le processus de médiation se découpe en plusieurs étapes.
Le premier entretien d’information
Le médiateur informe les parties des « règles du jeu » (volonté, bonne foi, respect, confidentialité, honoraires et frais, suspension des procédures judiciaires). Il remet pour signature aux parties le protocole de médiation qui résume ces principales règles.
La collecte d’informations
Après signature du protocole de médiation, les parties exposent chacune leur situation.
Le médiateur prend tous les renseignements sur le litige, clarifie les points de vues, résume les points d’accord et de désaccord et, en sa qualité de tiers neutre, veille à créer un climat de confiance pour rendre possible les négociations.
Négociations et examen des options possibles
Après avoir dressé l’inventaire des questions à régler, les parties cherchent avec le médiateur les solutions possibles aux différends qui les opposent et choisissent la meilleure.
La rédaction du projet d’accord
Après avoir vérifié les implications juridiques, fiscales, financières, personnelles de leurs décisions respectives, un projet d’accord est rédigé par le médiateur ou par les avocats des parties.
La signature de l’accord
Lorsque les parties aboutissent à un accord avec l’aide du médiateur, les termes de cet accord font l’objet d’un écrit signé par les parties. C’est ce qu’on appelle l’accord de médiation : il fixe les engagements pris par chacune des parties pour mettre fin à leur différend.
- Qui choisit le médiateur ?
- Comment entamer une médiation ?
- Comment se déroule une médiation ?
- Mon avocat peut-il m’assister lors de la médiation ?
- Qu’est-ce qu’un accord de médiation ?
- Tous les points litigieux doivent-ils être résolus dans l’accord de médiation ?
- Peut-il y avoir prescription de mon droit durant la médiation ?