Après la médiation
Quel est l’avantage d’une homologation ?
Le plus grand avantage d’une homologation est qu’elle rend l’accord de médiation authentique et exécutoire. Le document exécutoire permet de contraindre la partie qui ne respecterait pas ses engagements à le faire. C’est l’huissier, en principe, qui est chargé de procéder à l’exécution d’un jugement et de veiller à ce que la partie récalcitrante s’exécute. Il dispose de mesures comme la saisie du mobilier ou du salaire pour exercer cette contrainte. Authentique signifie que les parties peuvent faire exécuter l’accord de médiation directement via l’huissier, sans l’intervention du juge des saisies, s’il apparaît ultérieurement que l’une des parties ne le respecte pas.