Après la médiation
Existe-il des alternatives à l’homologation ?
Il existe une alternative à l’homologation. Cette alternative est surtout utile dans le cas d’une médiation volontaire, quand aucun juge ne doit statuer sur l’affaire.
Il est en effet possible de faire couler l’accord de médiation dans un acte notarial auprès d’un notaire. L’accord est ainsi également rendu authentique et exécutoire sans avoir recours à un juge. Cette option n’est possible que si toutes les parties sont d’accord.